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HAY BENOIT (1)

Beauvais RORTHAIS

79700 Mauléon

 

Numéro d'établissement : 0007210691

SIRET : 42430650400012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 07/05/2024

Tableau - Installations classées - HAY BENOIT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-07 2024-01657-HAY Benoit-géorisques.odt
Tableau - Installations classées - HAY BENOIT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2500.0 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 66770.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 66770.0 u
Tableau - Installations classées - HAY BENOIT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-03 Rapport Rapport
2020-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-12-14 Rapport Rapport

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit