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CHATIN Alain SARL (1)

Chez Pey

16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

 

Numéro d'établissement : 0007210726

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/07/2021

Tableau - Installations classées - CHATIN Alain SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CHATIN Alain SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6500.0 m2
Tableau - Installations classées - CHATIN Alain SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHATIN Alain SARL daté du 19/09/2014
2014-08-29 Rapport Rapport concernant CHATIN Alain SARL daté du 29/08/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit