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DOMAINE DE LA VIGNERIE -Mme CHURLAUD (1)

122 Rue de l'Eglise

16370 Mesnac

 

Numéro d'établissement : 0007210880

SIRET : 39470679000018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/11/2019

Tableau - Installations classées - DOMAINE DE LA VIGNERIE -Mme CHURLAUD - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DOMAINE DE LA VIGNERIE -Mme CHURLAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 150.0 hl/j
Tableau - Installations classées - DOMAINE DE LA VIGNERIE -Mme CHURLAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit