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SASU éoliennes ST SAUVANT (1)

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86600 Saint-Sauvant

 

Numéro d'établissement : 0007210896

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/12/2023

Installations classées - SASU éoliennes ST SAUVANT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-11 2024_313_RapportInstructionç10896_geo
Installations classées - SASU éoliennes ST SAUVANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SASU éoliennes ST SAUVANT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-08 Arrêté préfectoral AP prolongation 2020-260
2018-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit