SASU éoliennes ST SAUVANT (1)
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86600 Saint-Sauvant
Numéro d'établissement : 0007210896
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 11/12/2023
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2023-12-11 | 2024_313_RapportInstructionç10896_geo |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2980 | 1 | Eoliennes de + de 50 m | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2020-09-08 | Arrêté préfectoral | AP prolongation 2020-260 |
| 2018-09-14 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral complémentaire |
| 2015-12-10 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral |
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