Installations classées
ou autres sites inspectés

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EOLIENNES COURCOME (1)

LE CHEMIN DE RUFFEC , 16240 COURCOME

Numéro d'établissement :
0007210932
SIRET :
52786145400033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/10/2022

Installations classées - EOLIENNES COURCOME - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-18 23RapInspCourcome_publiable.
Installations classées - EOLIENNES COURCOME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EOLIENNES COURCOME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-10 AP refus AP_REFUS_du_10_06_2022.pdf
2020-02-20 Arrêté préfectoral APC du 12/02/2020
2018-09-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2016-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2016-01-08 Rapport Rapport commission consultative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit