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Parc éolien de l'Espinette (1)

CHARENTE 1 Lieu-dit Les grandes Versennes

16170 Val-d'Auge

 

Numéro d'établissement : 0007210962

SIRET : 79405354600048

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/07/2024

Tableau - Installations classées - Parc éolien de l'Espinette - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-18 2024086_PEEspinette_RAPVI-vf-georisques
Tableau - Installations classées - Parc éolien de l'Espinette - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - Parc éolien de l'Espinette - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-09 AP prescriptions complémentaires VAL-D'AUGE_APC_9aout2022.pdf
2022-08-09 AP prescriptions complémentaires VAL-D'AUGE_APC_9aout2022.pdf
2020-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2020-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-09-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit