PMS AGRI (1)
18 GRANDE RUE
16140 Ranville-Breuillaud
Numéro d'établissement : 0007211188
SIRET : 52113153200025
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Seveso seuil bas
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 09/04/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-04-09 | 20240409_RAPVI_PMS-Agri_Ranville_Publiable_Georisques |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2718 | 1 | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) | Autorisation | 2.0 t |
| 4140 | 2.b | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale | Déclaration | 5.7 t |
| 4510 | 1 | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 | Autorisation | 190.0 t |
| 4511 | 2 | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 | Déclaration avec contrôle | 100.0 t |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2016-06-09 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral |
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