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GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE (STEP) (1)

ZI du Proulin

79250 Nueil-les-Aubiers

 

Numéro d'établissement : 0007211204

SIRET : 34459235700042

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 27/04/2022

Tableau - Installations classées - GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE (STEP) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-27 2022-01354-GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE-georisques
Tableau - Installations classées - GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE (STEP) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation 1.0
Tableau - Installations classées - GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE (STEP) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit