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EARL LA GANNERIE (1)

La Gannerie

79250 Nueil-les-Aubiers

 

Numéro d'établissement : 0007211227

SIRET : 88507670300010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 28/11/2023

Tableau - Installations classées - EARL LA GANNERIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-28 2023-03057-EARL LA GANNERIE-géorisques.odt
Tableau - Installations classées - EARL LA GANNERIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 6800.0 m3
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1200.0 Animaux-Eq
Tableau - Installations classées - EARL LA GANNERIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement
2021-03-30 Rapport Rapport

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit