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Installations classées
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IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC (1)

Chez Cartaud_terrier des Genêts Bois blanc_Les Combes_Les Pierrières , 16480 Guizengeard


Numéro d'établissement :
0007211285
SIRET :
32009111900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/12/2024

Installations classées - IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-18 20250116_Imerys_Guizengeard_Rapport inspection-Georisques
Installations classées - IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2015-10-10 Rapport Rapport commission consultative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit