Installations classées
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TERREAL_La Palène/Les Paleines (1)

lieu-dit la Palène , 16270 Terres-de-Haute-Charente

Numéro d'établissement :
0007211291
SIRET :
56211034600128
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/11/2024

Installations classées - TERREAL_La Palène/Les Paleines - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-19 20241206_Terreal_Paleines_RAPVI-GEORISQUES-VF
Installations classées - TERREAL_La Palène/Les Paleines - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - TERREAL_La Palène/Les Paleines - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-26 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit