Installations classées
ou autres sites inspectés

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ETATP PICOULET (1)

le pas de chez chauvin , 17260 Montpellier-de-Médillan


Numéro d'établissement :
0007211499
SIRET :
42082275100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/10/2024

Installations classées - ETATP PICOULET - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-17 2024-12_ETATP PICOULET_Partiepubliable
Installations classées - ETATP PICOULET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 84.0 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 500.0 L
Installations classées - ETATP PICOULET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-05-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PICOULET ETATP centrale fixe daté du 19/05/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit