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ENGIE GREEN LA MINEE ET LES FOUGERES (1)

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79360 Beauvoir-sur-Niort

 

Numéro d'établissement : 0007211508

SIRET : 79868257100012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/04/2024

Tableau - Installations classées - ENGIE GREEN LA MINEE ET LES FOUGERES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-17 EGMF rapport du 14 Mai 2024 de l inspection _ v Publiable
Tableau - Installations classées - ENGIE GREEN LA MINEE ET LES FOUGERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - ENGIE GREEN LA MINEE ET LES FOUGERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit