Installations classées
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SAS BIO ENERGIES RIVAULT (1)

Le Rivault , 86410 Bouresse

Numéro d'établissement :
0007211524
SIRET :
80038505600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 86

Dernière inspection : 16/01/2020

Installations classées - SAS BIO ENERGIES RIVAULT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS BIO ENERGIES RIVAULT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5600.0 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 5.5 t/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 36.0 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit