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CENTRE OCCASION - BOURDAIS Patrice (1)

La maison rouge

16460 Chenon

 

Numéro d'établissement : 0007211526

SIRET : 38112292800017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2023

Tableau - Installations classées - CENTRE OCCASION - BOURDAIS Patrice - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-07 2023_872_RAPVI20231207_BOURDAIS_INTERVENANTS_vGeorisques
2023-11-10 2023_845_RAPVI20231110_BOURDAIS_vGeorisques
2022-09-01 2022 653_RAPVI_20220901_Bourdais_Chenon_vGeorisques
Tableau - Installations classées - CENTRE OCCASION - BOURDAIS Patrice - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 10000.0 m2
Tableau - Installations classées - CENTRE OCCASION - BOURDAIS Patrice - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BOURDAIS Patrice daté du 24/02/2015

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit