Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EDPR FRANCE HOLDING (1)

La Plaine de Nouaillé , 86510 Brux

Numéro d'établissement :
0007211587
SIRET :
79761073000310
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/09/2022

Installations classées - EDPR FRANCE HOLDING - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-28 2022_766_RAPVI20220928_PE_Plaine de Nouaille_Brux_vGeorisques
Installations classées - EDPR FRANCE HOLDING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EDPR FRANCE HOLDING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-19 Arrêté préfectoral APC-DCPPAT-BE-287 du 19 10 2020
2020-10-19 AP prescriptions complémentaires 2020 21 10 APC 2020-287.pdf
2016-04-14 Arrêté préfectoral AP2016-135

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit