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Ferme Eolienne du Camp Brianson (1)

Le saut de la Biche

86160 Champagné-Saint-Hilaire

 

Numéro d'établissement : 0007211646

SIRET : 75280283500013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/06/2024

Tableau - Installations classées - Ferme Eolienne du Camp Brianson - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 2024_1110_Rapport_Inspection_Georisques
2023-06-30 2023_528_RAPVI_20230630_PE-CampBrianson_vGeorisques
Tableau - Installations classées - Ferme Eolienne du Camp Brianson - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - Ferme Eolienne du Camp Brianson - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-10 AP prescriptions complémentaires 20240910_APC_2024-SGAD-BE-197
2022-12-02 AP prescriptions complémentaires APC 2022-225.pdf
2021-11-26 Arrêté préfectoral APC 2021-235
2020-01-31 Arrêté préfectoral APC 2020-25
2019-07-11 Arrêté préfectoral 2019-DCPPAT/BE-136

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit