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Commune de Fressines (ISDI) (1)

Lieu-dit Le Clocq

79370 Fressines

 

Numéro d'établissement : 0007211725

SIRET : 21790129700010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/01/2024

Tableau - Installations classées - Commune de Fressines (ISDI) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-31 20240131 RapportInspectionpubliable_fressines
Tableau - Installations classées - Commune de Fressines (ISDI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 9000.0
Tableau - Installations classées - Commune de Fressines (ISDI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit