Installations classées
ou autres sites inspectés

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PORT ATLANTIQUE La Rochelle (1)

La Repentie , 17000 LA ROCHELLE

Numéro d'établissement :
0007211749
SIRET :
48538981100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/04/2020

Installations classées - PORT ATLANTIQUE La Rochelle - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PORT ATLANTIQUE La Rochelle - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.0 kW
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 31000.0 m3
Installations classées - PORT ATLANTIQUE La Rochelle - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit