Communauté de Communes du Pays Loudunais (1)
Le Moulin à Vent
86120 Saint-Léger-de-Montbrillais
Numéro d'établissement : 0007211753
SIRET :
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 27/03/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-03-27 | 2024_612_RAPVI_Georisques_ISDI_CCPL |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2760 | 3 | Installation de stockage de déchets inertes | Enregistrement |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2023-08-04 | AP enregistrement | APE2023-136 |
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