Installations classées
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Communauté de Communes du Pays Loudunais (1)

Le Moulin à Vent , 86120 Saint-Léger-de-Montbrillais

Numéro d'établissement :
0007211753
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/03/2024

Installations classées - Communauté de Communes du Pays Loudunais - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-27 2024_612_RAPVI_Georisques_ISDI_CCPL
Installations classées - Communauté de Communes du Pays Loudunais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - Communauté de Communes du Pays Loudunais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-04 AP enregistrement APE2023-136

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit