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FERME EOLIENNE de ST LAURENT DE CERIS (1)

lieux-dits Landes de St Laurent-Les Petiss Cerisiers-Les landes_Champs de l'Eglise les Souchauds

16450 Saint-Laurent-de-Céris

 

Numéro d'établissement : 0007211849

SIRET : 80739545400018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - FERME EOLIENNE de ST LAURENT DE CERIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FERME EOLIENNE de ST LAURENT DE CERIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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