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GAEC LA FRETIERE (1)

Sainte Hélène

79350 Chiché

 

Numéro d'établissement : 0007211865

SIRET : 40505044400018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 19/08/2020

Installations classées - GAEC LA FRETIERE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC LA FRETIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.0 m3
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 38800.0 u
Installations classées - GAEC LA FRETIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-02-16 Rapport Rapport

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit