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SAS GAZTEAM ENERGIE (1)

La Maison Neuve

79140 Combrand

 

Numéro d'établissement : 0007211877

SIRET : 80049610100018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 17/05/2023

Tableau - Installations classées - SAS GAZTEAM ENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-17 2023-01293-SAS GAZTEAM ENERGIE-géorisques
2022-11-24 Rapport_publiable
2022-09-29 2022-02746-SAS GAZTEAM ENERGIE-géorisques
Tableau - Installations classées - SAS GAZTEAM ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 125.75 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 0.6 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 125.75 t/j
Tableau - Installations classées - SAS GAZTEAM ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2015-12-24 Rapport Rapport commission consultative

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit