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LAFFOND Samuel (1)

Planty Dudefant RD n° 173

79110 Loubillé

 

Numéro d'établissement : 0007211907

SIRET : 81160135000010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/02/2024

Tableau - Installations classées - LAFFOND Samuel - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-09 240902 RapportInspectionpubliable_laffond
Tableau - Installations classées - LAFFOND Samuel - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 4240.0
Tableau - Installations classées - LAFFOND Samuel - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit