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SARL SALAISON DES VALLONS (1)

ZA des Beaux Vallons 13 rue du Fief de la porte Fâche

17540 Saint-Sauveur-d'Aunis

 

Numéro d'établissement : 0007211912

SIRET : 50022985100018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 22/02/2023

Tableau - Installations classées - SARL SALAISON DES VALLONS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-22 17-2023-00489-SARL SALAISON DES VALLONS-géorisques
Tableau - Installations classées - SARL SALAISON DES VALLONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 2.8 t/j
Tableau - Installations classées - SARL SALAISON DES VALLONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARL SALAISON DES VALLONS daté du 24/07/2015
2015-06-12 Rapport Rapport à la commission consultative

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit