SMC HAUT VAL DE SEVRE et SUD GATINE (1)
Les Courolles
79400 Saint-Maixent-l'École
Numéro d'établissement : 0007211927
SIRET : 25790235300032
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 14/06/2022
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2022-06-14 | Partie publiable |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2710 | 2.a | collecte de déchets non dangereux-E | Enregistrement | 590.0 m3 |
| 2710 | 1.b | collecte de déchets dangereux-DC | Déclaration avec contrôle | 4.0 t |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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