Installations classées
ou autres sites inspectés

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LE VENT DE LA JAVIGNE (1)

parc éolien de La Férrière Airoux , 86160 La Ferrière-Airoux


Numéro d'établissement :
0007212013
SIRET :
80797595800024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/12/2022

Installations classées - LE VENT DE LA JAVIGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-05 2023 183_RAPVI_ParcEolienVentDeLaJavigne_20221205_vGeorisques
Installations classées - LE VENT DE LA JAVIGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - LE VENT DE LA JAVIGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-03 AP prescriptions complémentaires 20220304_APC_ 2022-022_du_03_03_2022.pdf
2019-11-08 Arrêté préfectoral 2019-243
2019-11-08 AP prescriptions complémentaires APC 2019-243.pdf
2019-09-27 Arrêté préfectoral AP Auto 2017
2019-04-04 Arrêté préfectoral AP Prorogation Validité
2017-09-27 AP d'autorisation 20170927_AP_AUTO.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit