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DE CHADEFAUD SCEA Stéphane COICAUD (1)

Chadefaud 11 route des 5 Ponts

16300 Saint-Bonnet

 

Numéro d'établissement : 0007212130

SIRET : 50186574500019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/12/2022

Tableau - Installations classées - DE CHADEFAUD SCEA Stéphane COICAUD - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-16 2023_ 159 RappVI_Georisques
Tableau - Installations classées - DE CHADEFAUD SCEA Stéphane COICAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 88.2 hl/j
2251 2 Vins (préparation, conditionnement) Déclaration 19800.0 hL/an
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - DE CHADEFAUD SCEA Stéphane COICAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-08 AP d'autorisation APAUTO_08.07.24
2020-07-02 Arrêté préfectoral APE du 02/07/2020

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit