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Installations classées
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CMS HIGH TECH (1)

ZI de la Trinodinière BP 39 , 28480 Luigny


Numéro d'établissement :
0010000120
SIRET :
38408141000035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/09/2025

Installations classées - CMS HIGH TECH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1100.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 400.000 t
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 20.000 m3/j
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 950.000 L
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 950.000 L
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 90.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1250.000 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.500 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 9.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 990.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 45.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 250.000 t
Installations classées - CMS HIGH TECH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-21 AP prescriptions complémentaires 20250121_APC CMS HIGH TECH
2024-10-16 Document de procédure IC240554_RAAPC_CMS_Luigny_VS
2020-07-09 Autre AP de Mesures d'Urgence
2020-02-24 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire
2020-01-24 Rapport Rapport d'antériorité SEVESO 3
2014-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CMS HIGH-TECH daté du 31/07/2014
2012-06-27 AP d'autorisation Arrêté préfectoral concernant CMS HIGH-TECH daté du 27/06/2012
2011-08-24 AP autorisation temporaire 20110824_APAUTOTEMP_CMS HIGH TECH_Luigny
2011-04-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-14 AP prescriptions complémentaires 0012020110414apc
2011-01-11 AP prescriptions complémentaires 20110111_APAUTOTEMP_CMS HIGH TECH_Luigny
2010-06-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-02-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-01-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-12-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-12-12 AP prescriptions complémentaires 20031212_APC_ocr
2003-08-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-02-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-04-22 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit