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Installations classées
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HERBY INDUSTRIE (1)

ZI - BP 50 , 28240 La Loupe

Numéro d'établissement :
0010000231
SIRET :
41169757600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 09/10/2023

Installations classées - HERBY INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-09 IC230606_2023_11_13_HERBY_La_Loupe _RapportInspection_publiable
Installations classées - HERBY INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 247.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 7000.0 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 6750.0 l
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 3.0 t/j
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) Déclaration avec contrôle 9.99 t/j
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 199.0 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - HERBY INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-01 AP d'autorisation 20240301_APAUTO_HERBY_LaLoupe

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit