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Installations classées
ou autres sites inspectés

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INTERNATIONAL COOKWARE (1)

85 allée des Maisons Rouges BP 269 , 36000 Châteauroux

Numéro d'établissement :
0010000577
SIRET :
39931131500028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 16/11/2023

Installations classées - INTERNATIONAL COOKWARE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-16 RAPPORT PUBLIABLE
2022-06-16 Rapport inspection_partie publiable IC 2022
2022-03-16 RAPVI_TAR_partie publiable
Installations classées - INTERNATIONAL COOKWARE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 9000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4000.000 m3
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 59.000 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 1.500 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 160.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.000 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3000.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.000 kW
3110 Combustion Autorisation 18.000 MW
3330 Fabrication du verre Autorisation 189.000 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - INTERNATIONAL COOKWARE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-28 Autre rapport
2017-11-23 AP prescriptions complémentaires 2017_11_23 AP 36-2017-11-23-001
2015-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INTERNATIONAL COOKWARE daté du 08/12/2015
2015-11-09 Autre Rapport concernant INTERNATIONAL COOKWARE daté du 09/11/2015
2009-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-06-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1617
1999-12-28 Arrêté préfectoral AP n° 3709 complétant les prescriptions techniques
1997-04-11 Arrêté préfectoral AP autorisant à poursuivre l'exploitation
1995-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté élimination des déchets
1994-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté imposant des prescriptions complémentaire à CORNING FRANCE
1976-06-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1968-10-15 Arrêté préfectoral AP autorisant installation usine travail du verre SOVIREL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit