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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (1)

Site La Celle-Saint-Avant "EST":"La Fosselette, La Ville Daveau, Les Bournais Blancs, Les Patouilles, Les Belounes, Montfort, Le Carroi Potet, Parc de Rhonne, Les Fontenelles" , 37160 La Celle-Saint-Avant

Numéro d'établissement :
0010002969
SIRET :
57216565201658
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 21/09/2023

Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-21 Rapport_publiable
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 516.21 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 25000.0 m2
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-31 AP prescriptions complémentaires 00296920230731apc secheresse
2012-07-05 Arrêté préfectoral APAUTO N° 19268
2012-05-31 Autre rapport proposant un AP d'autorisation
2007-07-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-10-22 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
2003-03-12 Arrêté préfectoral AP d'extension avec EP
1997-02-11 Arrêté préfectoral AP portant rectification de l'autorisation d'exploiter
1996-07-22 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit