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Installations classées
ou autres sites inspectés

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METALOR TECHNOLOGIES SAS (1)

Rue des Aquées BP 29 , 28190 Courville-sur-Eure

Numéro d'établissement :
0010004172
SIRET :
80632022200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/09/2024

Installations classées - METALOR TECHNOLOGIES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-17 Partie_publiable.pdf
2023-10-03 IC230666_RAPVI_METALOR_Courville_Rr_publiable
Installations classées - METALOR TECHNOLOGIES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 5.4 t
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 2.7 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 4500.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 560.0 L
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1200.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 70.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 35.0 kW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - METALOR TECHNOLOGIES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METALOR daté du 31/03/2015
2015-01-06 Autre Rapport concernant METALOR daté du 06/01/2015
2014-03-31 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant METALOR daté du 31/03/2014
2014-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant METALOR daté du 06/01/2014
2013-09-16 Autre Autre concernant METALOR daté du 16/09/2013
2010-09-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-05-20 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-12-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2003-06-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1976-06-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1972-12-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit