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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DECAP BRENNE (1)

2 allée Gaspard Monge zi des Daubourgs , 36300 Le Blanc

Numéro d'établissement :
0010006384
SIRET :
82117211100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 08/12/2023

Installations classées - DECAP BRENNE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-08 Rapport Publiable Décap Brenne 2023
Installations classées - DECAP BRENNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1440.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 21805.000 l
Installations classées - DECAP BRENNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-12-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit