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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ACV BIAJOUX ASSAINISSEMENT (1)

Zone d'activités Les Bruyères 635 RUE LAVOISIER , 01960 Péronnas

Numéro d'établissement :
0010100088
SIRET :
43166309500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/03/2024

Installations classées - ACV BIAJOUX ASSAINISSEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-22 20240322-RAP-S5-076-InspectionOcpRegGeorisques
2023-06-14 20230615-RAP-S5-125-InspectionOcpSecheresse_BiajouxGeorisque
2023-05-04 20230505-RAP-S5-098-VisiteInspectionBiajouxGeorisque
2021-04-01 Rapport VI 23/03/2021
Installations classées - ACV BIAJOUX ASSAINISSEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.0 t
Installations classées - ACV BIAJOUX ASSAINISSEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACV. BIAJOUX ASSAINISSEMENT daté du 04/04/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit