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SYTRAIVAL (1)

Lieu-dit Saint Martin

01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne

 

Numéro d'établissement : 0010100131

SIRET : 25690070500011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/09/2024

Installations classées - SYTRAIVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 6140.0 m3
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 230.0 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 25000.0 t
Installations classées - SYTRAIVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral Autorisation
2016-06-27 Rapport Rapport Coderst
2016-05-20 Arrêté préfectoral AP Enquête publique
2015-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYTRAIVAL St Etienne Chalaronne daté du 24/12/2015
2015-11-30 Rapport Rapport concernant SYTRAIVAL St Etienne Chalaronne daté du 30/11/2015
2010-08-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE
2003-06-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit