Installations classées
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COVESTRO ELASTOMERS (1)

46 avenue des Allobroges , 26100 Romans-sur-Isère

Numéro d'établissement :
0010300057
SIRET :
44254740200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - COVESTRO ELASTOMERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1585.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.21 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 475.0 L
3410 h matières plastiques Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 8000.0 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 245.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 225.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.0 t
4723 1 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4) Autorisation
4726 1 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7) Autorisation
Installations classées - COVESTRO ELASTOMERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-09 AP mise en demeure 20240909-DEC-APMD-DAEN0687_DDR
2023-04-18 AP prescriptions complémentaires 20230418-DEC-CovestroRomans_ApcDAEN307_AugmCapaciteProdEtStock.pdf
2022-04-27 AP prescriptions complémentaires 20220427-DEC-Apc_AugmentationCapaciteStockage_Prod.pdf
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2017-10-13 Arrêté préfectoral 20170821APCn°2017235-0001COVESTRORomansSurIsere
2017-07-07 Rapport 20160706-RAP-DAEN0599
2012-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BAULE Michel S.A daté du 22/03/2012
2010-08-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire N° 10-3279
2008-03-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 08-1298
2005-11-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2002-01-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 02.0402
2001-08-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 01-3542
1997-12-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 7866

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit