Installations classées
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CEREGRAIN DISTRIBUTION (1)

ZI du Pain Perdu lieudit CHAMBORD , 69220 Belleville-en-Beaujolais


Numéro d'établissement :
0010600090
SIRET :
30506712600063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/02/2025

Installations classées - CEREGRAIN DISTRIBUTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 6200.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1140.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 2200.0 m3
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2.0 t
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 200.0 kg
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 790.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 400.0 t
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CEREGRAIN DISTRIBUTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-09 AP levée de mise en demeure CEREGRAIN_levee_MED_03_04_2023
2023-09-18 AP prescriptions complémentaires DDPP-DREAL 2023-182
2023-04-03 AP mise en demeure 2023-04-03-ML-CEREGRAIN_DISTRIBUTION_Belleville_MED.pdf
2021-06-23 Arrêté préfectoral APC du 23 juin 2021
2019-07-10 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2016-12-02 Fiche Seveso FICHE SEVESO 3
2014-09-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-07-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit