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CEREGRAIN DISTRIBUTION (1)

ZI du Pain Perdu lieudit CHAMBORD

69220 Belleville-en-Beaujolais

 

Numéro d'établissement : 0010600090

SIRET : 30506712600063

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/09/2024

Installations classées - CEREGRAIN DISTRIBUTION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-12 Partie_publiable.pdf
2024-03-28 20240328-RAP-LeveeMed-CEREGRAIN_VP
2024-03-28 20240328-RAP-OCPrejetsAqueux-CEREGRAIN_VP
2023-08-01 20230801-RAP-InspSuites-CEREGRAIN_VP
2023-03-30 20230330-RAP-InspOCP-CEREGRAIN_VP
2023-01-28 20230128-RAP-InspPPIinop-CEREGRAIN_VP
2021-03-01 Rapport de l'inspection du 01/12/20
2019-10-09 Rapport d'inspection du 05/09/2019 Install Elec_Foudre
2019-10-09 Rapport d'inspection du 05/09/2019_SuiteVisite_dechets
Installations classées - CEREGRAIN DISTRIBUTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 6200.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1140.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 2200.0 m3
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 200.0 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 790.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 400.0 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CEREGRAIN DISTRIBUTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-09 AP levée de mise en demeure CEREGRAIN_levee_MED_03_04_2023
2023-09-18 AP prescriptions complémentaires DDPP-DREAL 2023-182
2023-04-03 AP mise en demeure 2023-04-03-ML-CEREGRAIN_DISTRIBUTION_Belleville_MED.pdf
2021-06-23 Arrêté préfectoral APC du 23 juin 2021
2019-07-10 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2016-12-02 Fiche Seveso FICHE SEVESO 3
2014-09-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-07-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit