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GAEC DU BOIS DES DAMES (1)

Chez Français , 16320 Édon

Numéro d'établissement :
0051600223
SIRET :
78125991600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 16

Dernière inspection : 09/12/2020

Installations classées - GAEC DU BOIS DES DAMES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC DU BOIS DES DAMES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 2506.0 Animaux-Eq
Installations classées - GAEC DU BOIS DES DAMES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-06-07 Rapport Rapport de l'inspection

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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