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LAFAYE Pond'Or(SA) (1)

Le Barbara

16390 Palluaud

 

Numéro d'établissement : 0051600433

SIRET : 31396521200019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 16

Dernière inspection : 03/10/2018

Tableau - Installations classées - LAFAYE Pond'Or(SA) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LAFAYE Pond'Or(SA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle 15.7
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 4.0 m3/h
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 57.5 t/j
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation 9667.0
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit