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GRAND'OUCHE SAS (1)

BP n°1

16200 Réparsac

 

Numéro d'établissement : 0051600465

SIRET : 31481545700028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 16

Dernière inspection : 01/12/2017

Tableau - Installations classées - GRAND'OUCHE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GRAND'OUCHE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 368000.0 L/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.0 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1572.0 kW
Tableau - Installations classées - GRAND'OUCHE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-02-27 Rapport Rapport de l'inspection
2009-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRAND'OUCHE SAS daté du 13/01/2009

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit