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AUCHAN FRANCE (1)

Le Fief du Roy

16100 Châteaubernard

 

Numéro d'établissement : 0051600691

SIRET : 41040946001382

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 16

Dernière inspection : 03/03/2021

Tableau - Installations classées - AUCHAN FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - AUCHAN FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 3.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.325 MW
Tableau - Installations classées - AUCHAN FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-06-01 Rapport Rapport de l'inspection

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit