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EARL LES SERINS (1)

Lieu dit "Serin"

17330 Bernay-Saint-Martin

 

Numéro d'établissement : 0051700076

SIRET : 38882610900018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 16/02/2023

Tableau - Installations classées - EARL LES SERINS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-16 2023-00696-EARL LES SERINS-géorisques
Tableau - Installations classées - EARL LES SERINS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 2.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 75.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 81000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 81000.0 u
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 7.0 t
Tableau - Installations classées - EARL LES SERINS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 17_Dossier-Reexamen-IED_0051700076.pdf

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit