Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MAISON MER (1)

Rue Samuel Champlain Pôle AGROCÉAN , 17000 La Rochelle

Numéro d'établissement :
0051700353
SIRET :
38158949800033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 19/03/2019

Installations classées - MAISON MER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MAISON MER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 645.0 kg
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 42.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.73 MW
Installations classées - MAISON MER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit