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EARL FERME DU FAGNARD (1)

Le Fagnard

17100 Saintes

 

Numéro d'établissement : 0051700519

SIRET : 40100319900015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 19/10/2022

Tableau - Installations classées - EARL FERME DU FAGNARD - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-19 2022-03207-EARL FERME DU FAGNARD-géorisques
Tableau - Installations classées - EARL FERME DU FAGNARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5000.0 m3
2101 3 Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 105.0 u
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 555.0 Animaux-Eq
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit