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Gines GAEC de (1)

GINES

19120 La Chapelle-aux-Saints

 

Numéro d'établissement : 0051900112

SIRET : 42172389100014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 19

Dernière inspection : 12/11/2019

Tableau - Installations classées - Gines GAEC de - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Gines GAEC de - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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