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ARRESTIER GAEC (1)

LE MONS

19400 Monceaux-sur-Dordogne

 

Numéro d'établissement : 0051900290

SIRET : 43421063900010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 19

Dernière inspection : 02/02/2010

Installations classées - ARRESTIER GAEC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ARRESTIER GAEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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