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GAEC DU MOULIN (1)

M. CERBELAUD Moulin de Villard

23210 Augères

 

Numéro d'établissement : 0052300026

SIRET : 38789669900015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 23

Dernière inspection : 07/11/2019

Tableau - Installations classées - GAEC DU MOULIN - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GAEC DU MOULIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 1.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 50.0 u
2101 3 Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 195.0 u
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 493.0 Animaux-Eq
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit