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SE CHAVEGRAND SAS (1)

Lascoux Lascoux

23800 Maison-Feyne

 

Numéro d'établissement : 0052300359

SIRET : 45041442000015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 23

Dernière inspection : 14/10/2020

Tableau - Installations classées - SE CHAVEGRAND SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SE CHAVEGRAND SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 3000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.0 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1256.0 kW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 500000.0 t/j
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 80.0 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SE CHAVEGRAND SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-27 AP prescriptions complémentaires 20230927_APC SE CHAVEGRAND IED
2019-11-26 Arrêté préfectoral arrete modification SE CHAVEGRAND
2019-10-03 Rapport SE CHAVEGRAND

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit