Installations classées
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SAS VITANUTRITION (1)

13 rue Sagne Jurade , 23420 Mérinchal

Numéro d'établissement :
0052300393
SIRET :
49801422400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 23

Dernière inspection : 31/01/2019

Installations classées - SAS VITANUTRITION - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS VITANUTRITION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 320.0 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 6000.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 20.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 1.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.392 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAS VITANUTRITION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-04 Arrêté préfectoral APS SAS vitanutrition
2019-01-10 Rapport RAP sur APS SAS vitanutrition
2018-10-30 Arrêté préfectoral AP enregistrement SAS VITANUTRITION
2018-09-24 Rapport rapport inspection 24092018 Vitanutrition
2018-05-02 Arrêté préfectoral AP consultation public SAS vitanutrition

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit